Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30974

Cote 8B1/30974
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDemande de modération de rendages
Année de début1694
Année de fin1695
Notes8 pièces dont une enquête pour les demandeurs et les conclusions du procureur général du 21 février 1695 en faveur desdits demandeurs
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desvignes MathiasCensierHordain
Et consorts autres fermiers du comte de Sainte-AldegondeIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sainte-Aldegonde Albert François CornilComte de Sainte-AldegondeIndéterminé
Et consorts Créanciers du comteIndéterminé

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