Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30967
| Cote 8B1/ | 30967 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Procès criminel, gens de justice, Gardel, lieutenant général civil et criminel des ville et châtellenie de Bouchain Malversations et irrégularités dans l’exercice de ses fonctions ; prévarication ; extorsions |
| Année de début | 1700 |
| Année de fin | 1701 |
| Notes | Liasse d'une cinquantaine de pièces dont un inventaire des pièces du procès instruit à l'extraordinaire du 3 février 1701 et la plupart des pièces correspondantes. Contient aussi un état des "sallaires et vacations meritéz par le greffier de la Tournelle" |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Accusé
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Gardel Charles Philippe | Conseiller du roi, lieutenant général civil et criminel des ville et châtellenie de Bouchain | Bouchain |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Poursuivant
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Procureur général | Indéterminé |
