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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
511017841784Etat des dépens dans le procès opposant Gonet, receveur et collecteur des impositions royales de la ville d'Avesnes-sur-Helpe, à Meurant, marchand. Lieu : Avesnes-sur-HelpeVoir
1300017101710Etat des dépens dus à Vandale dans le procès qu'il a suivi pour Antoinette, veuve de Pierre Dehornes, contre Ignace Alexandre Delebarre, avocat au parlement.Voir
2895016741674Dossier contenant 3 pièces en bon état général : 1- Une liasse (numérotée n° 450 en haut à gauche) contenant le "Compte, état et distribution" fait le 19 décembre 1674 "pardevant Charles Liévin du Quesnoy, baron de le Loire, conseiller du roi et lieutenant général, des deniers procédant de la vente y faite par décret à la requête de Nicaise Dondelet, bourgeois, maître charpentier à Douai, des parties des terres en héritage ayant appartenu à la curatelle d'Antoine Carpentier, fils et héritier d'Antoine vivant demeurant à Lille". 2- Un écrit intitulé "Prétention pour le seigneur baron de Bouvignies à la distribution des deniers de deux parties d'héritages séant audit Bouvignies ayans appartenus à feu Anthoine Carpentier, vivant demeurant en la ville de Lille"... 3- Un écrit (relié au précédent) intitulé "Extrait des appropriations pour le paiement des rentes foncières dans la baronnie de Bouvignies échéant aux jours de la Saint-Martin et Noël"Voir
25285016571657Interprétation de la coutume applicable dans le ressort de Trith et Maing , recours à chef de cens (Valenciennes), droits sur des terres labourables, défaut de paiement, exemption en raison de la guerre.Dossier en bon état général contenant la requête des demandeurs, plusieurs enquêtes des échevins de Valenciennes et Trith, des écrits de Hardy, seigneur de Rengies.Voir
4930016761680Paiement de la portion congrue sur les deniers de la dîmePetite liasse en bon état de 9 pièces avec inventaire correspondantVoir
5084016821685Arrérages de rente héritière, réclamation de frais de justiceDossier peu volumineux en bon état de 18 pièces sans cote ni inventaire, dont une déclaration de frais et dépens pour Tournois, une déclaration de salaires et débours pour Caudrelier, sergent royal de la gouvernanceVoir
27019016711671Succession d'Antoinette Denise, coutume de Cambrai, régimes matrimoniaux, droits du conjoint survivant, revendication de légitime par les enfants de premières noces et secondes noces de la défunteVolumineux dossier de 65 pièces fournies en appel de 4 décisions du Magistrat de Cambrai avec 4 inventaires dont des inventaires des meubles meublants des époux Blondel à la mort d'Antoinette Denise Voir
5824016771677Impôts : saisie pour non paiement d'impôts (taille), vente de meubles et grains par exécution forcée, prescription, litispendanceDossier assez volumineux contenant une liasse des pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et la requête de Jean Tampere du 27 janvier 1677. Parmi les autres pièces se trouvent plusieurs requêtes présentées par Jean Tampere notamment au conseil souverain de Tournai le 4 avril 1675 (requête dans laquelle il expose qu'il a vainement poursuivi les baillis et gens de loi de Coutiches de 1640 à 1653 pour obtenir le paiement des tailles pour Coutiches ) et un "Etat des personnes redevables a Me Jean Tampere... en qualité de collecteur de la taille de Noël de l'an 1638 et de trois vingtièmes assis au terroir de Coutiches"... Voir
6588017041705Succession, respect d'un codicille,fondation d'une messe à perpétuitéPetit dossier contenant 21 pièces avec 2 inventaires correspondants. Parmi les pièces se trouvent la requête du 27 novembre 1704, un extrait du codicille d'Alexis Frans du 27 octobre 1703, des défenses, des répliques, des dupliques, un mémoire pour les demandeurs, une sentence interlocutoire du 9 février 1705 et la sentence du 16 février 1705 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté)Voir
272871317111711IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Philippe HouseauVoir

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