Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10151

Cote 8B1/10151
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente abusive de terres 'avesture' et de fumier par un fermier (Meteren)
Année de début1701
Année de fin1703
NotesDossier très volumineux de 144 pièces cotées avec de nombreux inventaires
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Devos Théodore, MartinHéritier de Martin Devos, censier de Meteren, fermier d'une cense appartenant à la douairière de Berthof à MeterenIndéterminé
Et consorts Héritiers de Martin Devos, censier de Meteren, fermier d'une cense appartenant à la douairière de Berthof à MeterenIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cleenwerck Marie, JeanneVeuve douairière de Jean Baptiste de Vicq, sieur de BerthofBierne

Deuxième juridiction: Bailliage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Devos Théodore, MartinHéritier de Martin Devos, censier de Meteren, fermier d'une cense appartenant à la douairière de Berthof à MeterenIndéterminé
Et consorts Héritiers de Martin Devos, censier de Meteren, fermier d'une cense appartenant à la douairière de Berthof à MeterenIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cleenwerck Marie, JeanneVeuve douairière de Jean Baptiste de Vicq, sieur de BerthofBierne

Troisième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Devos Théodore, MartinHéritier de Martin Devos, censier de Meteren, fermier d'une cense appartenant à la douairière de Berthof à MeterenIndéterminé
Et consorts Héritiers de Martin Devos, censier de Meteren, fermier d'une cense appartenant à la douairière de Berthof à MeterenIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cleenwerck Marie, JeanneVeuve douairière de Jean Baptiste de Vicq, sieur de BerthofBierne

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