Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9289

Cote 8B1/9289
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInjures, succession testamentaire, droit de jouissance, usufruit des moules et ustensiles d'étainier
Année de début1710
Année de fin1710
NotesDossier volumineux de 36 pièces cotées avec inventaire correspondant (quelques pièces collées et déchirées par l'humidité) dont l'inventaire des "moules et ustensiles d'estainerie délaissés par Jean Delefontaine, dit Wicart"
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fontaine Jacques AntoineBeau-fils de Mathieu WeghemMarchand, maître étaignierBourgeois de la ville de ValenciennesValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Weghem (Wregem) MathieuMarchand, maître étaignierBourgeois de la ville de ValenciennesValenciennes

logos