Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28194

Cote 8B1/28194
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction, coups et blessures sur les domestiques de l'abbé de Cysoing, séquestration dans les prisons du château, injures et blasphèmes
Année de début1700
Année de fin1700
NotesDossier de l'information menée contre le sieur de Rieulay avec les interrogatoires, la transaction passée en 1700 à propos du différend relatif à la chapelle de Rieulay à l'origine du conflit entre l'abbé de Cysoing et le sieur de St Aldegonde de Rieulay
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Donche de Beaulieu François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivants
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au Parlement de Tournai  Tournai
Abbé et religieux de Cysoing  Cysoing
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sainte Aldegonde Joseph IgnaceComte de Noirecarmes, baron de RIeulay et sieur d'Aniche  

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