Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28194
Cote 8B1/ | 28194 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Infraction, coups et blessures sur les domestiques de l'abbé de Cysoing, séquestration dans les prisons du château, injures et blasphèmes |
Année de début | 1700 |
Année de fin | 1700 |
Notes | Dossier de l'information menée contre le sieur de Rieulay avec les interrogatoires, la transaction passée en 1700 à propos du différend relatif à la chapelle de Rieulay à l'origine du conflit entre l'abbé de Cysoing et le sieur de St Aldegonde de Rieulay |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Donche de Beaulieu François |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivants
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur général du roi au Parlement de Tournai | Tournai | |||
Abbé et religieux de Cysoing | Cysoing |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Sainte Aldegonde Joseph Ignace | Comte de Noirecarmes, baron de RIeulay et sieur d'Aniche |