Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6565
Cote 8B1/ | 6565 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procédure criminelle, emprisonnement tortionnaire sans information préalable, non respect des prescriptions de l'ordonnance de 1670, prise à partie des juges, déclinatoire de compétence |
Année de début | 1713 |
Année de fin | 1713 |
Notes | Petit dossier contenant une liasse de 15 pièces dont un inventaire, la requête du 27 mars 1713, deux autres requêtes des 17 janvier et 16 mars 1713 présentées par le demandeur au Magistrat de Lille pour "avoir raison de son injuste détention", deux écrits servis par le Magistrat de Lille et par le prévôt le 29 mars 1713 (le prévôt demande congé de cour en faisant valoir qu'il ne peut être justiciable que de la gouvernance de Lille), une réponse de Dupuit et des dupliques pour le Magistrat |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Cour supérieure de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dupuit Philippe François | Prisonnier | Chirurgien | Mons-en-Pévèle |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Prévôt de la ville de Lille | Pris à partie | Lille | ||
Echevinage de Lille | Pris à partie | Lille |