Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6565

Cote 8B1/6565
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle, emprisonnement tortionnaire sans information préalable, non respect des prescriptions de l'ordonnance de 1670, prise à partie des juges, déclinatoire de compétence
Année de début1713
Année de fin1713
NotesPetit dossier contenant une liasse de 15 pièces dont un inventaire, la requête du 27 mars 1713, deux autres requêtes des 17 janvier et 16 mars 1713 présentées par le demandeur au Magistrat de Lille pour "avoir raison de son injuste détention", deux écrits servis par le Magistrat de Lille et par le prévôt le 29 mars 1713 (le prévôt demande congé de cour en faisant valoir qu'il ne peut être justiciable que de la gouvernance de Lille), une réponse de Dupuit et des dupliques pour le Magistrat
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Cour supérieure de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupuit Philippe FrançoisPrisonnierChirurgienMons-en-Pévèle
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt de la ville de LillePris à partie  Lille
Echevinage de LillePris à partie  Lille

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