Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7704

Cote 8B1/7704
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, dettes, ordre des créanciers, vente judiciaire d'une cense et d'une maison provenant d'une maison mortuaire à Bergues-Saint-Winoc, droit de préférence
Année de début1690
Année de fin1690
NotesPetit dossier contenant une liasse de 7 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, le placet du 6 mars 1690 portant préfixion pour réitérer le serment déféré par le demandeur dans sa requête du 15 février 1690, la prestation de serment de Jacques de la Tour du 3 mars 1690 et deux procès-verbaux de comparution des 5 avril et 6 mai 1690
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Hendricx Jean

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ligny JosseHéritier de Nicolas PerreLaboureurHondschoote
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delatour JacquesPrenant fait et cause pour Gilles Vandenberghe, procureur au Parlement, son cessionaireMarchandBourgeois Bergues-Saint-Winoc

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