Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7704
Cote 8B1/ | 7704 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession, dettes, ordre des créanciers, vente judiciaire d'une cense et d'une maison provenant d'une maison mortuaire à Bergues-Saint-Winoc, droit de préférence |
Année de début | 1690 |
Année de fin | 1690 |
Notes | Petit dossier contenant une liasse de 7 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, le placet du 6 mars 1690 portant préfixion pour réitérer le serment déféré par le demandeur dans sa requête du 15 février 1690, la prestation de serment de Jacques de la Tour du 3 mars 1690 et deux procès-verbaux de comparution des 5 avril et 6 mai 1690 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Hendricx Jean |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Ligny Josse | Héritier de Nicolas Perre | Laboureur | Hondschoote |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Delatour Jacques | Prenant fait et cause pour Gilles Vandenberghe, procureur au Parlement, son cessionaire | Marchand | Bourgeois | Bergues-Saint-Winoc |