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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 299 | 0 | 1696 | 1700 | Faillite, cession misérable | Dossier en assez mauvais état, sans inventaire, composé d'une liasse de 4 pièces provenant de la procédure devant le parlement dont une procuration, un placet et une sentence de l'échevinage de Lille rendue le 8 octobre 1696 (sentence accordant le bénéfice de la cession misérable à Nicolas Dulu, suite aux offres et consentement passés avec Pierre Albert de Rosendal, opposant à la cession) |  | |
| 29064 | 0 | 1692 | 1693 | Succession, mise de fait, nécessité des oeuvres de loi dans la coutume de Douai | Dossier en assez mauvais état en une liasse des pièces fournis par les demandeurs | | |
| 28853 | 0 | 1679 | 1683 | Droits seigneuriaux, fiefs, Droit de mainmorte et cartel sur la terre et seigneurie de Leuze, terre de Mourcourt | Dossier en assez mauvais état de 13 pièces dont un inventaire | | |
| 14729 | 0 | 1681 | 1682 | Prêt d'argent, contrainte par corps | Dossier en assez mauvais état (pièces décolorées par l'humidité) et volumineux de 99 pièces cotées avec plusieurs inventaires (la moitié du dossier en flamand avec traduction) | | |
| 4848 | 0 | 1679 | 1685 | Rente : achat d'une maison par l'échevinage pour en faire une boucherie publique (grande rue du marché de La Bassée), paiement du prix par une constitution de rente | Dossier en assez mauvais état (pièces collées par l'humidité, encre effacée) contenant 48 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la sentence de la gouvernance du 1er décembre 1685 | | |
| 4879 | 0 | 1685 | 1686 | Conflit commercial, contrainte par corps : arrêt au corps pour obtenir le paiement d'une dette de négoce. Lettre de change | Dossier en assez mauvais état (endommagé par l'humidité au bas et sur le côté), comprenant 2 liasses et 2 pièces volantes. La première liasse contient 7 pièces cotées avec inventaire correspondant (pièces fournies par le défendeur). La seconde liasse réunit 25 pièces cotées avec inventaire correspondant (pièces fournies par le demandeur). Les deux pièces volantes sont la sentence de l'échevinage de Lille du 9 décembre 1686 portant mention de l'appel (rendue sous forme de sentence étendue avec sceau plaqué) et un un '"extrait du procès" rédigé en appel . La juridiction d'appel n'est pas indiquée dans le dossier | | |
| 14785 | 0 | 1702 | 1703 | Opposition à une commission exécutoriale pour paiement de dépens, lettre de rente | Dossier en assez mauvais état (encre effacée, humidité, champignons) de 40 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 5170 | 0 | 1693 | 1696 | Dîmes novales (nouvelles), jouissance, Chimay | Dossier en assez mauvais état (bords rangés par l'humidité et manquants) assez volumineux, une liasse de 20 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, une liasse deuxième de 21 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi que des conclusions du procureur général, une petite liasse de 4 pièces jointes au fournissement, et une quatrième liasse de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 3198 | 0 | 1670 | 1674 | Dossier en assez bon état. Approbation de comptes par le conseil souverain de Tournai sur la gestion des biens de prisonniers. Papiers provenant du procureur général du conseil souverain de Tournai et de l'huissier. | | ||
| 2646 | 0 | 1699 | 1699 | Occupation sans titre, au-delà du terme du bail, d'une partie de la cense de Wervy à Neuville-en-Ferrain | Dossier en assez bon état général, composé de deux liasses de 15 pièces pour chaque partie, avec chacune avec leur inventaire. Le dossier contient notamment la requête du 15 mai 1699, le bail du 28 mars 1690 (sur parchemin) et la sentence de la gouvernance du 18 juillet 1699 | |
