Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2319
Cote 8B1/ | 2319 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Remboursement de frais, domicile du demandeur (établissement des juges domiciliaires) |
Année de début | 1685 |
Année de fin | 1685 |
Notes | Dossier en bon état constitué de deux liasses de pièces en flamand (avec un inventaire des pièces) et d'une troisième liasse contenant les traductions. Parmi les pièces : une requête, un procès-verbal, un écrit de la vierschaere de Steenvoorde, un avertissement du demandeur, un avertissement et deux annexes des défendeurs et la sentence de la cour de Cassel avec une ordonnance interlocutoire |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Noble cour de Cassel
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vanderfosse Valentin | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bailli et échevins de la seigneurie de Steenvoorde | Steenvoorde | |||
Bailli et échevins de la vierschaere de Steenvoorde | Partie jointe | Steenvoorde |