Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2319

Cote 8B1/2319
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRemboursement de frais, domicile du demandeur (établissement des juges domiciliaires)
Année de début1685
Année de fin1685
NotesDossier en bon état constitué de deux liasses de pièces en flamand (avec un inventaire des pièces) et d'une troisième liasse contenant les traductions. Parmi les pièces : une requête, un procès-verbal, un écrit de la vierschaere de Steenvoorde, un avertissement du demandeur, un avertissement et deux annexes des défendeurs et la sentence de la cour de Cassel avec une ordonnance interlocutoire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderfosse ValentinIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et échevins de la seigneurie de Steenvoorde  Steenvoorde
Bailli et échevins de la vierschaere de SteenvoordePartie jointe  Steenvoorde

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