Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1311

Cote 8B1/1311
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit pastoral du grand fermier
Année de début1679
Année de fin1679
NotesDossier en bon état constitué de deux écrits du demandeur dont des solutions
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Jonghe LaurentIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sibrant JeanIndéterminé

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