Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13879
Cote 8B1/ | 13879 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procédure : opposition à l'exécution d'une sentence par la voie de l'appel ; amende de fol appel |
Année de début | 1684 |
Année de fin | 1685 |
Notes | Dossier en bon état constitué de deux liasses avec chacune un inventaire et une partie des pièces correspondantes. La première liasse contient les pièces versées par les maître et confrères de la chapelle Sainte-Anne devant le bailliage d'Avesnes. La seconde liasse contient les pièces produites par Remquet devant le conseil souverain (parmi ces pièces se trouve la sentence du bailliage d'Avesnes du 7 février 1685 dont il est fait appel au conseil souverain : sentence infirmative de la sentence rendue par l'Echevinage le 1er juillet 1684) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage d'Avenelles-Saint-Denis (Avesnelles)
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminés
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Remquet Gabriel | Bourgeois d'Avesnes | Avesnes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminés
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Maître et confrères de la chapelle Sainte-Anne de l'église d'Avesnes | Avesnes |
Deuxième juridiction:
Bailliage d'Avesnes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Remquet Gabriel | Bourgeois d'Avesnes | Avesnes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Maître et confrères de la chapelle Sainte-Anne de l'église d'Avesnes | Avesnes |
Troisième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Remquet Gabriel | Bourgeois d'Avesnes | Avesnes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Maître et confrères de la chapelle Sainte-Anne de l'église d'Avesnes | Avesnes |