Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13879

Cote 8B1/13879
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure : opposition à l'exécution d'une sentence par la voie de l'appel ; amende de fol appel
Année de début1684
Année de fin1685
NotesDossier en bon état constitué de deux liasses avec chacune un inventaire et une partie des pièces correspondantes. La première liasse contient les pièces versées par les maître et confrères de la chapelle Sainte-Anne devant le bailliage d'Avesnes. La seconde liasse contient les pièces produites par Remquet devant le conseil souverain (parmi ces pièces se trouve la sentence du bailliage d'Avesnes du 7 février 1685 dont il est fait appel au conseil souverain : sentence infirmative de la sentence rendue par l'Echevinage le 1er juillet 1684)
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Avenelles-Saint-Denis (Avesnelles)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Remquet Gabriel Bourgeois d'Avesnes Avesnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maître et confrères de la chapelle Sainte-Anne de l'église d'Avesnes    Avesnes

Deuxième juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Remquet Gabriel Bourgeois d'Avesnes Avesnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maître et confrères de la chapelle Sainte-Anne de l'église d'Avesnes    Avesnes

Troisième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Remquet GabrielBourgeois d'Avesnes Avesnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maître et confrères de la chapelle Sainte-Anne de l'église d'Avesnes   Avesnes

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