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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14069016901690Emprise sur le chemin du Pont d'Aulnois (Trith-Saint-Léger) par les occupeurs des héritages qui le bordent, bornes outrepasséesDossier peu volumineux (en assez mauvais état, rongé par les souris) de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
1259016891690Contestation de l'autorisation de vente de bois délivrée par l'abbé au maître des bois de MarchiennesDossier en bon état constitué de deux piècesVoir
4745016861690Propriété immobilière : possession de la cense de Halliot, Rente : paiement des canons (arrérages) d'une rente foncièreDossier en bon état, composé d'une liasse reliée de 34 pièces de première instance avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la sentence dont il est fait appel rendue le 24 octobre 1689 (sur parchemin avec sceau) et une copie de la commission de relief d'appel du 21 janvier 1690Voir
13299016891690Amende à la charge des hôtes sur le terroir de Killem pour bière encavée sans billet préalableDossier volumineux de 31 pièces cotées sans l'inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction)Voir
30696016901690Bénéfice ecclésiastique. Réparation du presbytère d'AutrevillesPièces de première instance : 2 liasses reliées de 18 et 7 pièces fournies par chacune des parties, avec chacune un inventaire (la requête du 12 avril 1690 est reprise dans l'extrait des procédure coté A dans l'inventaire du demandeur) et une pièce volante (sentence du 7 juillet 1690 rendue sous forme étendue avec mention de l'appel formé par les doyen et chapitre de la cathédrale de Tournai : cahier relié de 10 feuillets avec sceaux plaqués)Voir
13243016891690Infraction. InjuresDossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure avec inventaireVoir
28043016901690NC, sans objetUne pièce : assiette des impôts à EcaillonVoir
4751016901690Dettes, succession,transmission des dettes au conjoint survivant, saisie pour obtenir paiement des sommes dues par le receveur des seigneurie de Groenestraete, Renauldest et Ruddergelt, litispendanceDossier peu volumineux, comprenant une liasse de 21 pièces fournies par le demandeur avec inventaire correspondantVoir
25417016891690Vente par adjudication, propriété immobilière (terres), paiement du prix par un tiers, action possessoire, prescription acquisitiveDossier de 15 pièces de première instance, en mauvais état (humidité), avec inventaire dont la requête du 1er août 1689, un avis d'avocats, un recueil du procès, la sentence de l'office du 19 juillet 1690Voir
6259016871690Contrat de vente, conflit commercial, défaut de paiement des marchandises livréesPetit dossier contenant une liasse de 11 pièces du procès en première instance avec un inventaireVoir

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