Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 4931 à 4940 (total de 7799)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
14069 | 0 | 1690 | 1690 | Emprise sur le chemin du Pont d'Aulnois (Trith-Saint-Léger) par les occupeurs des héritages qui le bordent, bornes outrepassées | Dossier peu volumineux (en assez mauvais état, rongé par les souris) de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
1259 | 0 | 1689 | 1690 | Contestation de l'autorisation de vente de bois délivrée par l'abbé au maître des bois de Marchiennes | Dossier en bon état constitué de deux pièces | ||
4745 | 0 | 1686 | 1690 | Propriété immobilière : possession de la cense de Halliot, Rente : paiement des canons (arrérages) d'une rente foncière | Dossier en bon état, composé d'une liasse reliée de 34 pièces de première instance avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la sentence dont il est fait appel rendue le 24 octobre 1689 (sur parchemin avec sceau) et une copie de la commission de relief d'appel du 21 janvier 1690 | ||
13299 | 0 | 1689 | 1690 | Amende à la charge des hôtes sur le terroir de Killem pour bière encavée sans billet préalable | Dossier volumineux de 31 pièces cotées sans l'inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction) | ||
30696 | 0 | 1690 | 1690 | Bénéfice ecclésiastique. Réparation du presbytère d'Autrevilles | Pièces de première instance : 2 liasses reliées de 18 et 7 pièces fournies par chacune des parties, avec chacune un inventaire (la requête du 12 avril 1690 est reprise dans l'extrait des procédure coté A dans l'inventaire du demandeur) et une pièce volante (sentence du 7 juillet 1690 rendue sous forme étendue avec mention de l'appel formé par les doyen et chapitre de la cathédrale de Tournai : cahier relié de 10 feuillets avec sceaux plaqués) | ||
13243 | 0 | 1689 | 1690 | Infraction. Injures | Dossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure avec inventaire | ||
28043 | 0 | 1690 | 1690 | NC, sans objet | Une pièce : assiette des impôts à Ecaillon | ||
4751 | 0 | 1690 | 1690 | Dettes, succession,transmission des dettes au conjoint survivant, saisie pour obtenir paiement des sommes dues par le receveur des seigneurie de Groenestraete, Renauldest et Ruddergelt, litispendance | Dossier peu volumineux, comprenant une liasse de 21 pièces fournies par le demandeur avec inventaire correspondant | ||
25417 | 0 | 1689 | 1690 | Vente par adjudication, propriété immobilière (terres), paiement du prix par un tiers, action possessoire, prescription acquisitive | Dossier de 15 pièces de première instance, en mauvais état (humidité), avec inventaire dont la requête du 1er août 1689, un avis d'avocats, un recueil du procès, la sentence de l'office du 19 juillet 1690 | ||
6259 | 0 | 1687 | 1690 | Contrat de vente, conflit commercial, défaut de paiement des marchandises livrées | Petit dossier contenant une liasse de 11 pièces du procès en première instance avec un inventaire |