Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5971

Cote 8B1/5971
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des gens mariés, succession, conjoint survivant dans la coutume de Luxembourg. Administration de la succession par les enfants du premier lit. Renonciation de la veuve
Année de début1691
Année de fin1691
NotesDossier contenant toutes les pièces du procès (une liasse de 21 pièces) dont un inventaire, la requête du 27 janvier 1691, l'enquête pour la demanderesse du 24 mars 1691 et la sentence rendue en faveur de la demanderesse le 18 mai 1691
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wauthier (Waultier) LouisExécuteur du testament fait par Gilles Delhalle (fils du premier lit de Gilles Delhalle et frère de feu Joseph Delhalle) avant d'être frappé de mort civile en raison de son entrée dans l'ordre mineur de Saint-François à BarbançonLicencié en droitGivet (Charlemont)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pletinc (Pletincq) CatherineVeuve sans enfant de Gilles DelhalleGivet

logos