Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5971
Cote 8B1/ | 5971 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Droit des gens mariés, succession, conjoint survivant dans la coutume de Luxembourg. Administration de la succession par les enfants du premier lit. Renonciation de la veuve |
Année de début | 1691 |
Année de fin | 1691 |
Notes | Dossier contenant toutes les pièces du procès (une liasse de 21 pièces) dont un inventaire, la requête du 27 janvier 1691, l'enquête pour la demanderesse du 24 mars 1691 et la sentence rendue en faveur de la demanderesse le 18 mai 1691 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Prévôté d'Agimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Wauthier (Waultier) Louis | Exécuteur du testament fait par Gilles Delhalle (fils du premier lit de Gilles Delhalle et frère de feu Joseph Delhalle) avant d'être frappé de mort civile en raison de son entrée dans l'ordre mineur de Saint-François à Barbançon | Licencié en droit | Givet (Charlemont) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Pletinc (Pletincq) Catherine | Veuve sans enfant de Gilles Delhalle | Givet |