Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14090 | 0 | 1688 | 1689 | Funérailles. Possession troublée, refus de donner la portion du chant des messes mortuaires, l'obit capitulaire et les chandelles (Avesnes) | Dossier assez volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 26761 | 0 | 1688 | 1692 | Conflit commercial entre grossiste et détaillant, marchandises d'échopperie, refus de payer la marchandise livrée, prescription de la dette | Dossier de 20 pièces en deux liasses. A chaque liasse correspond le versement d'une partie avec inventaire avec pièces d'enquête et salvations | | |
| 6240 | 0 | 1688 | 1693 | Destitution d'un office de greffier | Dossier assez volumineux contenant 58 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur suivi d'un "second inventaire", un inventaire des pièces fournies par les défendeurs, la requête du 30 janvier 1688, la sentence de la gouvernance de Lille du 30 avril 1688 déboutant les opposants de leur demande de congé de cour (sentence en forme avec scel aux causes), l'arrêt confirmatif du parlement de Tournai du 20 janvier 1690, des enquêtes, des reproches, des salvations, un avertissement pour Boidin et un avertissement pour le prince de Bournonville, une consultation (Casus) d'avocat et le dictum de la sentence rendue par la gouvernance le 10 avril 1693. Cette sentence déboute Boidin ; il est indiqué que celui-ci a fait appel mais la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée | | |
| 4585 | 0 | 1688 | 1689 | Excution d'une commission obligeant à la reddition de comptes d'un commis receveur de grains (seigle), diminution liée à la freinte des grains, payement des gages du receveur | Dossier en bon état, contenant une liasse de 23 pièces dont un inventaire correspondant, la requête du 10 décembre 1688 et la sentence rendue le 16 juin 1689 en faveur du défendeur | | |
| 27336 | 0 | 1688 | 1688 | Sans objet | Compte rendu par l'huissier du Bruisle de la vente des biens meubles du sieur Errembault, prévôt de Renaix | | |
| 11661 | 0 | 1688 | 1688 | Indéterminé | Petit dossier de 12 pièces dont 10 pièces concernent l'assignation pour information supplémentaire du sieur Albert et un interrogatoire indépendant | | |
| 5557 | 0 | 1688 | 1689 | Conflit relatif à la juridiction sur la seigneurie de Noortheerschip (seigneurie enclavée dans la paroisse de Kemmel) | Dossier assez volumineux de 57 pièces avec un inventaire correspondant. La requête a été présentée le 13 novembre 1688. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 17385 | 0 | 1688 | 1688 | Infraction. Animaux. Blessure par des chiens | Dossier composé d'une pièce unique : une information | | |
| 2281 | 0 | 1688 | 1689 | Succession, partage de maison mortuaire, lésion, restitution en entier, vice du consentement, validité des contrats et accords conclus sous l'empire de la violence. Commitimus, enclave hollandaise | Dossier volumineux, en bon état général, contenant plus de 70 pièces en plusieurs liasses dont plusieurs inventaires, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, un motif de droit pour les défendeurs, des contredits pour les défendeurs, un "Etat et déclaration des biens appertenans ou ayans appertenu a la maison mortuaire de Jacques Balden, fils de Philippe, procréé de Marie Jenne Boddaer, fille de Nicolas, décédé forain de la seigneurie de Steenvoorde au mois de mai 1687" (en flamand avec traduction), des solutions pour les demandeurs, des contresolutions pour les défendeurs, un "Inventaire des biens fait a la maison mortuaire de Philippe Balden, fils de Jacques, décédé bourgeois de la ville de Bailleul a Steenfort le 15 août 1683" (en flamand avec traduction), un "Estat des biens et debtes trouvéz en la maison mortuaire de Marie Jenne Boddaert, fille de Nicolas, procréee de Françoise Depuis,décédée femme de Philippe Balden au mois de juillet 1676 sous la seigneurie de Pamelle a Steenfort", un avertissement pour le demandeur. Des pièces en flamand | | |
| 17387 | 0 | 1688 | 1688 | Infraction. Coups et blessures | Dossier composé d'une pièce unique : un interrogatoire | |
