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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2516 | 0 | 1688 | 1689 | Sentence par défaut, saisie | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 10 pièces fournies par le demandeur et une pièce volante. Parmi ces pièces se trouvent : deux inventaires, des extraits des registres du bailliage d'Avesnes, des causes d'opposition de Jean de Gricourt (receveur de la terre d'Avesnes) à l'exécution des sentences par défaut obtenues par Boutry et des répliques pour Boutry |  | |
| 809 | 0 | 1688 | 1688 | Vacance de la charge de sergent | Dossier en très mauvais état (illisible : humidité touchant la moitié des documents). Un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un écrit de réponse, une ordonnance de fournir | | |
| 7037 | 0 | 1688 | 1689 | Non respect d'un accord passé devant le prévôt d'Haspres sur le paiement d'une donation sous forme de pension. validité d'une commission de saisie levée sur la base de la donation et non de l'accord intervenu | Dossier composé de 20 pièces cotées avec 2 inventaires correspondants dont la requête expositive du 5 juin 1688, étiquet et procès verbaux d'enquêtes,factum manuscrit, sentence définitive du 18 mars 1689 avec mention d'appel | | |
| 31376 | 0 | 1688 | 1689 | Saisie pour obtenir paiement d'une somme due ; exception déclinatoire | Forte liasse très endommagée par l'humidité. L'état de décomposition des pièces empêche une analyse approfondie de l'affaire | | |
| 1710 | 0 | 1688 | 1701 | Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Gobert dans le procès qu'il a soutenu pour Charles Emmanuel d'Aoust, baron de Fretin, appelant de la sentence rendue par la gouvernance de Lille par commission de relief d'appel du 3 mars 1688 contre Nicolas Vanthiennes, Louis Le Prevost et Ferdinand Le Prevost, écuyers, et les héritiers du sieur de Warenghien tels que Marie Imbert et Jacques François Decocq, son frère, sieur de Warenghien, intimés et condamnés par arrêt du 5 juillet 1701 | | ||
| 30961 | 0 | 1688 | 1689 | Procès criminelle, procédure extraordinaire, coups et blessures à sang coulant, injures | Liasse d'une quarantaine de pièces : pièces des 2 procès de première instance connexes, intentés l'un sur la plainte de B. Du Trieu et l'autre sur la plainte d'H. Carion (dont un inventaire pour chaque procès et les sentences frappées d'appel, toutes deux rendues le 21 mars 1689). 1 pièce d'appel : réquisitoire du procureur général du 6 avril 1689 concluant au rejet des 2 appels formés par Dufaux et à sa condamnation en l'amende de fol appel. Une mention portée sur un reste de farde indique que le procès a été remis au greffe le 16 novembre 1694 pour "estre porté à la Tournelle" et qu'il a été "jugé le 8 juillet 1702" | | |
| 1718 | 0 | 1688 | 1701 | Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Dubois dans les procès qu'il a soutenus pour Englebert de la Lobbe, demeurant à Cambrai, contre Jaques Carion, procureur du roi à Avesnes | | ||
| 4090 | 0 | 1688 | 1688 | Saisie, arrérages de rentes de la terre du Casteau (Soignies), près de Mons | Dossier peu volumineux, en assez bon état général (bords rongés par l'humidité), composé de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de la gouvernance de Lille du 16 septembre 1688 | | |
| 26504 | 0 | 1688 | 1697 | Portion congrue du curé d'Avesnelles et Waudrechies, partage du versements entre différents décimateurs, saisie sur les biens des religieux de Liessies, obligations solidaires entre co-débiteurs | Dossier de 23 pièces versées par les deux parties en première instance dont la requête du 7 juillet 1688, différents mémoires, sentence interlocutoire, deux imprimés : déclaration du roy touchant les portions congrues des curés et vicaires perpétuels de février 1686, la déclaration royale sur la modération des portions congrues du 30 mars 1666 suivie d'extrait des registres du Grand Conseil, lettres patentes de 1629, avertissement pour les religieux de Liessis, les conclusions du procureur du roi au bailliage, extrait "d'un livre intitulé la nouvelle pratique civille, criminelle et beneficialle..."dédié à Maître Talon, avocat général... | | |
| 1658 | 0 | 1688 | 1697 | Procuration | Dossier en bon état constitué d'une liasse sans inventaire, dont un compte et renseignement, des lettres de l'abbesse Lambertine et un état des honoraires du notaire royal Pierre Wignol | |
