Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6240

Cote 8B1/	6240
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Destitution d'un office de greffier
Année de début	1688
Année de fin	1693
Notes	Dossier assez volumineux contenant 58 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur suivi d'un "second inventaire", un inventaire des pièces fournies par les défendeurs, la requête du 30 janvier 1688, la sentence de la gouvernance de Lille du 30 avril 1688 déboutant les opposants de leur demande de congé de cour (sentence en forme avec scel aux causes), l'arrêt confirmatif du parlement de Tournai du 20 janvier 1690, des enquêtes, des reproches, des salvations, un avertissement pour Boidin et un avertissement pour le prince de Bournonville, une consultation (Casus) d'avocat et le dictum de la sentence rendue par la gouvernance le 10 avril 1693. Cette sentence déboute Boidin ; il est indiqué que celui-ci a fait appel mais la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée
Pièces remarquables
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Première juridiction: Gouvernance de Lille

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par requête afin de maintenue dans sa charge et office

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Boidin Jacques		Notaire royal et greffier du village de Fournes et de la paroisse d'Illies		Indéterminé
Bournonville Alexandre-Albert-François-Barthélemy			Prince de Bournonville, seigneur de Fournes	Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs

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Dénomination	profession / fonction	domicile
De Sagebien Jean François	Intendant des biens et affaires du Prince de Bournonville	Caumont
D'Outrebon (Doutrebon) André Pierre	Greffier de Fournes-en-Weppes	Fournes-en-Weppes
Veuve d'Antoine Le Cocq		Indéterminé

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