Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2281

Cote 8B1/2281
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, partage de maison mortuaire, lésion, restitution en entier, vice du consentement, validité des contrats et accords conclus sous l'empire de la violence. Commitimus, enclave hollandaise
Année de début1688
Année de fin1689
NotesDossier volumineux, en bon état général, contenant plus de 70 pièces en plusieurs liasses dont plusieurs inventaires, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, un motif de droit pour les défendeurs, des contredits pour les défendeurs, un "Etat et déclaration des biens appertenans ou ayans appertenu a la maison mortuaire de Jacques Balden, fils de Philippe, procréé de Marie Jenne Boddaer, fille de Nicolas, décédé forain de la seigneurie de Steenvoorde au mois de mai 1687" (en flamand avec traduction), des solutions pour les demandeurs, des contresolutions pour les défendeurs, un "Inventaire des biens fait a la maison mortuaire de Philippe Balden, fils de Jacques, décédé bourgeois de la ville de Bailleul a Steenfort le 15 août 1683" (en flamand avec traduction), un "Estat des biens et debtes trouvéz en la maison mortuaire de Marie Jenne Boddaert, fille de Nicolas, procréee de Françoise Depuis,décédée femme de Philippe Balden au mois de juillet 1676 sous la seigneurie de Pamelle a Steenfort", un avertissement pour le demandeur. Des pièces en flamand
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et impétrant de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Goddaert (Goddart, Godaert) NicolasCassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Focqueur PierreSteenvoorde
Et consorts Steenvoorde

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