Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2281
| Cote 8B1/ | 2281 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession, partage de maison mortuaire, lésion, restitution en entier, vice du consentement, validité des contrats et accords conclus sous l'empire de la violence. Commitimus, enclave hollandaise |
| Année de début | 1688 |
| Année de fin | 1689 |
| Notes | Dossier volumineux, en bon état général, contenant plus de 70 pièces en plusieurs liasses dont plusieurs inventaires, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, un motif de droit pour les défendeurs, des contredits pour les défendeurs, un "Etat et déclaration des biens appertenans ou ayans appertenu a la maison mortuaire de Jacques Balden, fils de Philippe, procréé de Marie Jenne Boddaer, fille de Nicolas, décédé forain de la seigneurie de Steenvoorde au mois de mai 1687" (en flamand avec traduction), des solutions pour les demandeurs, des contresolutions pour les défendeurs, un "Inventaire des biens fait a la maison mortuaire de Philippe Balden, fils de Jacques, décédé bourgeois de la ville de Bailleul a Steenfort le 15 août 1683" (en flamand avec traduction), un "Estat des biens et debtes trouvéz en la maison mortuaire de Marie Jenne Boddaert, fille de Nicolas, procréee de Françoise Depuis,décédée femme de Philippe Balden au mois de juillet 1676 sous la seigneurie de Pamelle a Steenfort", un avertissement pour le demandeur. Des pièces en flamand |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Noble cour de Cassel
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur et impétrant de requête civile
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Goddaert (Goddart, Godaert) Nicolas | Cassel |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs et opposants
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Focqueur Pierre | Steenvoorde | |||
| Et consorts | Steenvoorde |
