Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7478

Cote 8B1/7478
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1688
Année de fin1689
NotesPetit dossier de 4 pièces avec inventaire correspondant partiellement dont la procuration donnée à Lerberghe, attestation de domicile des échevins de Rumbecke avec traduction, deux actes du rôle
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Juridictions


Première juridiction: Salle et châtellenie d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Laurens (Lauwereins) JeanneYpres
Partie 2 - Qualité dans le procès: indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Schynckele (de Schinkelle) DominiqueKeur-broeder de la châtellenie de FurnesEcuyerAlveringem

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Schynckele (de Schinkelle) DominiqueKeur-broeder de la châtellenie de FurnesEcuyerAlveringem
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Laurens (Lauwereins) JeanneYpres

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