Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 4931 à 4940 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31308017031704Paiement de marchandises livréesPetite liasse de 3 piècesVoir
31311017141714Obligation ; paiement d'une somme duePetite liasse de 4 piècesVoir
31314016961696Paiement d'arriérés de rendages de terres ; saisie des avesties et dépouilles3 piècesVoir
31315016621671Impôts ; action en répétition d'une somme indûment payée 2 pièces : la transaction passée le 17 février 1662 entre Pouillaude fils et les représentants de la communauté de Fontaine-Notre-Dame pour mettre fin à un procès pendant à l'officialité (procès relatif au paiement des tailles de faux frais) et une copie de la requête présentée par J. Castelain le 10 décembre 1671Voir
31317016731673NC, sans objet, ventes de bois2 pièces produites en mars 1673 : un extrait du livre de crédit de feu Antoine Goubet mentionnant des livraisons de bois faites entre 1645 et 1656 à divers particuliers et un billet de la veuve Goubet "pour bois livrez à maistre Robert Plouvez (Plouviez ?) de la Velle". Voir
31318016371637Entérinement de lettres de dispenses de mariage1 pièce : information faite par l'official de Cambrai le 3 janvier 1737 en vue de l'entérinement des lettres (4 feuillets) entre Jean Plaquet et Marguerite MerelleVoir
31320016641664Paiement de rendages de terres 1 pièces (1 feuillet) : placet pour le demandeur produit le 17 janvier 1664Voir
31325016981705Vente d'eaux de vie ; refus de paiement du prix convenu pour contenance incorrecte de la marchandise livrée ; différence entre les mesures utilisées à la Rochelle et celles de la ville de LilleForte liasse contenant 5 séries de pièces reliées, fournies par Louvel, avec chacune un inventaire (premier, second, quatrième, cinquième et septième inventaire contenant, notamment, la sentence rendue le 13 janvier 1705 en faveur de Louvel, avec mention d'appel) Voir
31328016131613Violences conjugales. Mauvais traitements d'un mari sur sa femme17 pièces : une enquête (cahier de 8 feuillets en mauvais état) et 16 petits billets sur lesquels sont reprises les questions à poser aux témoinsVoir
31332016941694Religion réformée, Hébergement et conduite de protestants4 pièces : interrogatoires des 10 et 11 mars 1694, arrêt avant dire droit du 15 du même mois et "répétition" d'interrogatoire faite en exécution de cet arrêt le 19 du même moisVoir

logos