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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24435 | 0 | 1700 | 1700 | Possession et jouissance du bailliage de la terre de Lescluse | Une pièce, conclusion du procureur du roi Baralle |  | |
| 14858 | 0 | 1698 | 1700 | Animaux, nourriture de chevaux, paille et avoine, logement de valet | Dossier d'enquête peu volumineux de 4 pièces (dont une enquête devant le Echevinage de Menin) | | |
| 2102 | 0 | 1698 | 1700 | Fondation pieuse, collation de place d'hospitalière, qualité de directeur de la fondation | Dossier en bon état constitué de trois liasses avec cinq inventaires et les pièces correspondantes | | |
| 11044 | 0 | 1699 | 1700 | Paiement d'une rente, vente de terre (Vitry en Artois) | Dossier volumineux de 62 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 25998 | 0 | 1699 | 1700 | Caution, appel en garantie | Dossier de 35 pièces avec une liasse des pièces fournies par Jean Jacques Delrue, avec leur inventaire et 6 pièces séparées dont un second étiquet d'enquête et un troisième de 1700. Le procureur Delrue a été actionné par Julien Bardet, receveur des consignations comme caution de la dette de Marie Angélique Mallet, veuve de Jean Baptiste de Lille, il cherche alors à lever "commission de garand" | | |
| 27308 | 0 | 1700 | 1700 | Procédure criminelle, blessure à plaie ouverte au couteau, bannissement | Dossier complet de la procédure criminelle menée devant la gouvernance avec la sentence du 11 mars 1707 | | |
| 27978 | 0 | 1699 | 1700 | Procédure incidente : effets des clauses d’inhibitions et défenses de la commission de relief d'appel sur les biens détenus par un tiers ? rébellion à justice contre l'huissier chargé de remettre les biens en l'état, plainte pour voie de fait Procédure principale : droit des gens mariés, droit des femmes, séparation des époux : dettes entre époux, pension due à l'épouse séparée de fait, liberté de disposition des femmes après acte de procuration des époux ? Conséquence de l'état militaire sur les dettes contractées du temps de leur engagement au service du roi ? | Les pièces de la liasse avec inventaire sont les pièces de la procédure incidente mais avec certaines pièces de l'action principale dont les lettres de relief d'appel contre les ordonnances de l'office de Bavay qui ordonne la remise en état des biens (effet suspensif de l'appel) du 7 novembre 1699. le plainte de l'épouse séparée pour obtenir remise en état et condamnation aux dommages et intérêts du 16 nov 1692, copie d'une requête en parlement d'Alexandre de Barras contre son épouse, sa femme de chambre et le neveu de l'épouse qui fait suite à une plainte criminelle pour tentative d'assassinat par empoisonnement, un écrit d'instruction signé du conseiller commissaire de 1700 | | |
| 16689 | 0 | 1700 | 1700 | Droit de chasse | Dossier peu volumineux composé de 11 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 2120 | 0 | 1699 | 1700 | Complainte pour trouble de fait, préséance, offrande et procession solennelle à l'église du village de Roosebeke (Westrozebeke) | Dossier en bon état contenant 8 pièces cotées, sans inventaire. Parmi les pièces : deux enquêtes, des "Faits distractifs" pour Jean de Carnin, un avertissement pour Jean de Carnin, un "Extrait de certaines lettres touchant la vente fait par le Roi d'Espagne de la paroisse de Roosebeke en faveur et profit de dame Leonore d'Espiere, dame de Moorslede, femme de Philipe de la Baere" | | |
| 6812 | 0 | 1700 | 1700 | Auxiliaire de justice, office de procureur, accusation de négligence dans ses fonctions | Dossier peu volumineux contenant 6 pièces cotées dont un inventaire des pièces produites par le demandeur, la requête du 18 août 1700 et un avertissement pour le demandeur | |
