Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7394

Cote 8B1/7394
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDéclaration d'hypothèque sur les biens d'un officier comptable pour le fisc, recette érigée en titre d'office inféodé
Année de début1684
Année de fin1700
NotesDossier extrêmement volumineux de 119 pièces sans cote ni inventaire. De nombreuses pièces en flamand avec traduction, plusieurs comptes ou "renenghele" de l'Espier entre 1646 et 1666 rendus par Antoine de Wilde receveur héréditaire de l'Espier de Furnes
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevins de la seigneurie de Furnes Ambacht


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Faille (Della Faille) Jean MartinBaron de NeveleIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve d'Antoine de Wilde Furnes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve douairière de Jean Martin della Faille Emprenant la cause de son épouxIndéterminé
Et consorts Héritiers de Jean Martin Della FailleIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve d'Antoine de Wilde Furnes

logos