Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27308

Cote 8B1/27308
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle, blessure à plaie ouverte au couteau, bannissement
Année de début1700
Année de fin1700
NotesDossier complet de la procédure criminelle menée devant la gouvernance avec la sentence du 11 mars 1707
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office et plaignant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmaret Jacques FrançoisVictimeCensierLambres-lez-Douai
Lieutenant du Grand bailli de la ville de Douai  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Paien (Payen) JeanCensierSauchy-Lestrée

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