Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11044

Cote 8B1/11044
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'une rente, vente de terre (Vitry en Artois)
Année de début1699
Année de fin1700
NotesDossier volumineux de 62 pièces cotées avec plusieurs inventaires
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office de Bouchain


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Trigaut Mathias PhilippePrêtre chanoine de l'église collégiale de Saint AméDouai
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Goegnies Charles AlbertChevalier, sieur du FayIndéterminé

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