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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9711016901691Refus de payer le droit de mainmorte (Audignies)Dossier assez volumineux contenant 43 pièces cotées avec deux inventaires correspondantExtraits de cartulaires de mainmorte du HainautVoir
7107016901691Droit de bourgeoisie, contestation du refus d'inscription comme bourgeois de La Bassée, condition d'accès à cette bourgeoisie : la qualité de propriétaire d'immeuble dans la ville est-elle une qualité suffisante?Dossier comprenant une première liasse de 9 pièces cotées avec inventaire, et une seconde de 9 pièces cotées avec inventaire, ainsi que la sentence de la gouvernance du 16 mars 1691Voir
26474016901691Corporation de métiers, taxes, cotisation sur les bières brassées pour le compte des gouverneurs du stil des brasseurs, date de paiement de la cotisation (avant ou après la clôture du compte des gouverneurs), partage en cas de boni, nouveaux gouverneursLiasse d'une vingtaine de pièces en bon état général contenant un inventaire et les pièces afférentes dont une sentence du seize octobre 1690 de l'échevinage d'Ypres (premier procès intenté contre les précédents gouverneur du stil des brasseurs) et les pièces de procédures entre les deux partiesVoir
15776016901691IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaireVoir
879016911691Exercice de l'office et des fonctions de bailli seigneurialDossier en mauvais état (humidité)Voir
6397016911691Bail de terres, mainmise, rendage d'une terrePetit dossier en bon état général contenant 15 pièces dont un inventaire, deux requêtes de Vincent des 28 septembre et 25 octobre 1691, un écrit de réponse, des répliques, un "applicat des titres et raison" de Vincent avec pièces jointes, un contredit pour la demanderesse, un avertissement pour Vincent et des conclusions du 20 décembre 1691Voir
7281016911691IndéterminéPetit dossier de 2 pièces: procuration délivrée à Dubois et écrit de contre-emploi des procédures de première instance avec inventaire, pièces mentionnées à l'inventaires manquantesVoir
31460016901691Restauration de la maison pastorale (presbytère) ; saisie des dîmesPetite liasse de 8 pièces reliées : un inventaire des pièces fournies par le demandeur (Dumont) et les pièces correspondantes dont la commission exécutoire du 1er juillet 1690Voir
30426016911691indéterminé2 pièces produites par l'intimé (Oudart de Quienville) : un inventaire et une procuration pour Van MelleVoir
30427016881691Droit des gens mariés, régimes matrimoniaux, exécution d'une convention organisant la séparation de corps et de biens des épouxLiasse reliée de 49 pièces (dont des pièces en flamand avec traduction)Voir

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