Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30426

Cote 8B1/30426
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeindéterminé
Année de début1691
Année de fin1691
Notes2 pièces produites par l'intimé (Oudart de Quienville) : un inventaire et une procuration pour Van Melle
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Degay Jeanne veuve de Philippe SchonemackerRexpoëde
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Oudart Pierre dit de Quienville, seigneur de Catsberg (Catsberghe)Ecuyer, seigneur de Hondeghem, de CatsbergIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Degay Jeanneveuve de Philippe SchonemackerRexpoëde
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Oudart Pierredit de Quienville, seigneur de Catsberg (Catsberghe)Ecuyer, seigneur de Hondeghem, de CatsbergIndéterminé

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