Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31460

Cote 8B1/31460
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRestauration de la maison pastorale (presbytère) ; saisie des dîmes
Année de début1690
Année de fin1691
NotesPetite liasse de 8 pièces reliées : un inventaire des pièces fournies par le demandeur (Dumont) et les pièces correspondantes dont la commission exécutoire du 1er juillet 1690
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dumont NicolasCuré de Neuville-Saint-RémyNeuville-Saint-Rémy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé, grand prieur et religieux d'Anchindécimateurs de Neuville-Saint-Rémy  Pecquencourt
Religieuses de Saint-Julien à Cambraidécimateurs de Neuville-Saint-Rémy  Cambrai

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