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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
19838	0	1698	1699		Procès-verbaux de comparution devant le conseiller de Buissy (8 janvier 1698 –15 décembre 1699). Une imposante liasse non reliée de procès-verbaux de comparution devant le conseiller Louis Philippe de Buissy. Les procès-verbaux sont numérotés par année (numéro placé en haut à gauche du premier feuillet de chaque procès-verbal) : 105 procès-verbaux pour 1698 (le n° 1 manque) et 74 pour l’année 1699. Sur le dernier procès-verbal de l’année 1699 – numéroté 74 et placé au dessus de la liasse – figure également un « n° 7 ».
31454	0	1698	1707	Obligation pour les gens de loi de Beuvry d'avertir le bailli avant de procéder à l'assiette et aux redditions de comptes de la taille	1 pièce en très mauvais état résumant le déroulement de toute la procédure
29233	0	1698	1698	Excès, conduite scandaleuse au village de Montigny, violence conjugale, injures	Dossier d'une vingtaine de pièces de l'information menée contre le couple Lobry-Colpo
15920	0	1698	1698	Infraction sexuelle. Prostitution des filles par les parents	Dossier de 94 pièces cotées avec un inventaire (requête, information, interrogatoire, confrontation, conclusion définitive du procureur fiscal substitué)
16308	0	1698	1699	Evocation en garantie, paiement d'une rente prétendue par les prieure et religieuses de Beaumont à Valenciennes	Dossier assez volumineux de 45 pièces cotées avec plusieurs inventaires
5944	0	1698	1700	Fondation, Hôtel des nobles de Douai, reddition des comptes du receveur, absence de pensions des proviseurs, mauvaise gestion d'un ancien proviseur	Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par l'intimé (un inventaire, la "réponse indidentelle" et les "dupliques incidentelles" pour les proviseurs de l'hôtel des nobles) et une pièce volante : les conclusions du procureur général de Baralle du 14 août 1699. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 2 août 1698
24292	0	1698	1699	Dette. Saisie. Exception tirée de la renonciation aux biens et dettes faite par une femme mariée abandonnée par son mari, conditions de cette renonciation	Une liasse de 6 pièces, sans inventaire. Parmi les pièces : la requête présentée par Marie Anne de Flines au parlement le 15 mai 1698 pour être autorisée à renoncer aux biens et dettes de son mari avec, en pièce jointe, un inventaire des biens mobiliers lui appartenant ; la requête adressée par la même Marie Anne de Flines à la gouvernance le 9 avril 1699 pour s'opposer à la saisie faite par Senceau
5735	0	1698	1699	Contestation relative à l'adjudication des cateux par les partageurs de la maison mortuaire de Jean de Sagher	Petit dossier contenant une liasse de 7 pièces du procès de première instance dont un inventaire, les écrits échangés par les parties de la réponse aux quadrupliques. La sentence dont il est fait appel, rendue le 30 janvier 1699 est portée au dos de la liasse. L'appel est mentionné dans l'inventaire
6702	0	1698	1700	Livraison de foin, paiement, recours en garantie	Dossier peu volumineux contenant 25 pièces dont deux inventaires, la réponse des défendeurs à la requête du 20 décembre 1698, la réplique des demandeurs, la duplique des défendeurs, un extrait des registres du Parlement (arrêt du 12 août 1700 "condamnant les défendeurs de payer aux demandeurs les sommes qui leur sont respectivement dues par la criée et adjudication faite au rabais le 25 mars 1698" : faire le lien avec 8B1/6697). Le dossier contient également des déclarations de salaires et débours du procureur Jean Buen
31471	0	1698	1698	Filiation, Paternité naturelle ; défloration ; transaction ; prise en charge de l'enfant illégitime par le père et paiement d'une dot à la mère	1 pièce : procès-verbal de comparution devant le conseiller Couvreur contenant la transaction conclue entre les parties pour mettre fin au procès (11 octobre 1698)

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