Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2495

Cote 8B1/2495
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes : remboursement d'un prêt d'argent après le décès d'un débiteur, conflit entre la mère et l'épouse
Année de début1698
Année de fin1698
NotesDossier en bon état général mais incomplet (4 pièces dont une enquête)
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en main mise et défendeur en main levée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupont HubertLaboureurRecquignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse en main-mise et demanderesse en main-levée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Avenart Anne LuceVeuve de Martin Douville et mère de feu Pierre DouvilleBourgeoiseMaubeuge

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