Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13833

Cote 8B1/13833
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail, Loyer de deux jardins
Année de début1698
Année de fin1698
NotesDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wery, dit la Fontaine Jean    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Barrez Perpette    

logos