Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26419

Cote 8B1/26419
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure : évocation. Sur le fond : exécution de travaux de maçonnerie et de serrurerie
Année de début1698
Année de fin1699
NotesDossier d'une dizaine de pièces en bon état général contenant l'inventaires des pièces fournies devant l'échevinage de Furnes avant l'évocation devant le parlement dont, des extraits des procédures entretenues aux plaids de la ville de Furnes, la réponse des défendeurs, les répliques des demandeurs, les dupliques des défendeurs et une pièce intitulée "Fraix de l'évangélisation des pièces du procès évoqué en la Cour de parlement de Tournay"
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Furnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Révérends pères dominicains de Bergues-Saint-Winoc  Bergues (Bergues-Saint-Winoc)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Clarysse AnthoineMaître charpentierIndéterminé
Verbecque (Verbek) PierreMaître charpentierIndéterminé
Van Heede JeanSerrurierIndéterminé
Nieuwenhuyse GillesEntrepreneurIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai par évocation


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Révérends pères dominicains de Bergues-Saint-Winoc  Bergues (Bergues-Saint-Winoc)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Clarysse AnthoineMaître charpentierIndéterminé
Verbecque (Verbek) PierreMaître charpentierIndéterminé
Van Heede JeanSerrurierIndéterminé
Nieuwenhuyse GillesEntrepreneurIndéterminé

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