Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16363

Cote 8B1/16363
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente de boeufs et moutons pour nourrir l'hôpital saisis après défaut de livraison de ceux achetés en France
Année de début1698
Année de fin1698
NotesDossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Intendant du Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dauby (Doby)  Commis du sieur de la Marque, entrepeneur des hôpitaux du Hainaut  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hardy Godefroid Prévôt de Neufchâteau  

Deuxième juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dauby (Doby)  Commis du sieur de la Marque, entrepeneur des hôpitaux du Hainaut  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hardy Godefroid Prévôt de Neufchâteau  

Troisième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dauby (Doby) Commis du sieur de la Marque, entrepeneur des hôpitaux du Hainaut  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hardy GodefroidPrévôt de Neufchâteau  

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