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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24587017011701Distribution des deniers de la vente de la terre de Noyelles, préférence accordée ou non à la suite de l'acquisition d'une rente, transport et cession d'une renteUne pièce : Arrêt étendu (14 juillet 1701) du parlement de Tournai.Voir
24576016831683Validité d'une saisie, animaux, revendication sur les bestiaux saisis par les défendeursDossier de 6 pièces (inventaire, répliques, dupliques, quadrupliques)Voir
24574016831683IndéterminéDossier de 2 pièces dont un inventaireVoir
24573016641665Succession, Rente, transaction Dossier de 6 pièces cotéesVoir
24571016821682Saisie, revendication de la succession conformément à la volonté d'Antoine de Marie Le Per, Partage des biens fideicommisésDossier de 29 pièces avec deux inventaires pour les deux parties. On y trouve la requête, les pièces d'enquêtes, un acte de disposition des biens de Jeanne de Cottignies (1680), la sentence rendue par la salle de Lille (6 novembre 1684) dont le procureur du défendeur se porte appelant.Voir
24569016831684Nullité d'exécution au sujet d'arrérages de rente héritièreDossier de 10 pièces cotées avec un inventaireVoir
24568016881689Distribution des deniers, vente par décret, droit de préférence, droit du quint sur les fiefs pour les puînés dans la coutume de la gouvernance de DouaiDossier de 94 pièces cotées avec un inventaire détaillé dont plusieurs pièces d'enquêtes, avec étiquet et intendit. On y trouve une copie du contrat de mariage entre Antoine D'aoust et Antoinette de Pressy (1586).Voir
24567016911691Légitimité ou non du commandement de départ (expulsion) contre le fermierDossier de 34 pièces avec deux inventaires avec des pièces correspondant en partie. On y trouve les pièces d'enquêtes, copies de bail, reproches, réponsesVoir
24566016821683Abus ou non dans la gestion des biens de l'église par le demandeur en 1648, authenticité des comptes et billets signés par le demandeurDossier de 5 pièces cotées avec un inventaire.Voir
24565016841684Paiement des dettes contractées par Michel Bourse, feu mari de Marie DesmoutierDossier de 8 pièces dont un inventaire, une sentence de l'échevinage de Valenciennes datée du 14 octobre 1684 ainsi qu'une commission de relief d'appel datée du 10 novembre 1684Voir

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