Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24596

Cote 8B1/24596
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePrivilège fiscal, exemption de tailles
Année de début1677
Année de fin1679
NotesDossier de 16 pièces dont un inventaire pour les appelantes, un avertissement, une commission de relief d'appel en parchemin avec sceau.
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Juridictions


Première juridiction: Baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentant les Etats des châtellenies de Lille, Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et religieuses de l'abbaye des Prés de Douai  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins et gens de loi de Coutiches  Coutiches

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelantes
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et religieuses de l'abbaye des Prés de Douai  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins et gens de loi de Coutiches  Coutiches

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