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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9340017001700Impôts et taxes, achat d'un cheval, paiement du droit de cinquantième denierDossier peu volumineux comprenant une liasse de 8 pièces avec deux inventaires.Voir
12041016931693SuccessionDossier peu volumineux composé de 12 pièces de procédure avec inventaireContrat de mariage entre Isabelle Morelle et Gervais DouchyVoir
10871016151615Auxiliaire de justice, Exercice des fonctions de l'huissierDossier peu volumineux de 43 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie Voir
13784017011702Exemption de droits sur les ventes de bovins et chevaux, animauxDossier de 7 pièces sans cote ni inventaire (étiquets et enquêtes) Voir
13134015471548Conservation de droit et privilèges, exécution de mainlevéeDossier volumineux de 38 pièces cotées avec inventaire correspondant dont de nombreux parchemins pliés, en bon état, un parchemin avec une bulle papale (Paul III) en plomb et un cordeau rouge et jaune, un parchemin en latin du chapitre Saint-Pierre de Lille avec sceau casséVoir
13288017021702Recouvrement de créance, saisie de la marchandise d'un commerçantDossier peu volumineux composé de 10 pièces avec inventaire Voir
15717016431657Rente, taxation des frais et dépensDossier de 5 pièces dont une pièce cotée 1313, sans inventaireVoir
16338017081709Succession. Partage successoralDossier de 30 pièces cotées avec deux inventaires Voir
28359016991701Bail, Baux de terres dépendantes de la seigneurie de Masnières, consignations des loyers (redevances), saisieDossier de 26 pièces de l'appel avec inventaire dont la sentence de première instance de 1701 et les écrits de griefs, édit imprimé de 1692 portant création de l'office de receveur des consignations, extrait des registres du Parlement portant provisions pour Balthazar MarchantVoir
24068016071610Usure : prêt usuraire consenti en contravention aux placardsUne liasse de 7 pièces du procès en appel dont un inventaire, les lettres de relief d'appel du 27 avril 1607, un avertissement pour les appelants (16 feuillets) Voir

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