Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3481

Cote 8B1/3481
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente de terres, non paiement du prix après déshéritance
Année de début1674
Année de fin1677
NotesDossier trés volumineux en très mauvais état (nombreuses pièces collées et rongées par l'humidité et moisissures) d'une quarantaine de pièces (parfois épaisses) cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant et défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Comte PierreMarchandRoubaix
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Selosse JeanCroix
Lemahieu CatherineEpouse de Jean Selosse, auparavant veuve de François Farvarque, fille et héritière de Jacques Le MahieuCroix

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