Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3486

Cote 8B1/3486
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePerception de dîmes, application des placards dans divers villages du Cambrésis
Année de début1680
Année de fin1682
NotesDossier assez volumineux en bon état général, contenant 29 pièces reliées en une liasse, avec inventaire correspondant dont un arrêt imprimé du conseil souverain du 2 juillet 1680 et une lettre royale avec deux bulles de cire en assez bon état
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Muyssart Charles

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs par requête du 20 juillet 1680
Total de 5 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Censiers de Cantaing  Cantaing-sur-Escaut
Censiers de Fontaine  Fontaine-Notre-Dame
Censiers de Raillencourt  Raillencourt-Sainte-Olle
Censiers d'Esnes  Esnes
Autres censiers des villages du Cambrésis  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chapitres de Notre-Dame et de Saint-Géry  Cambrai
Abbé et religieux du Saint-Sépulcre  Cambrai

logos