Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3475

Cote 8B1/3475
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTrouble dans la libre jouissance et disposition de biens : vente de bois à couper, refus d'un laboureur de laisser abattre les arbres contigus à ses terres
Année de début1669
Année de fin1670
NotesDossier assez volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 6 pièces et de 6 pièces isolées, certaines cotées mais sans inventaire correspondant, dont deux enquêtes, des placets, un acte sur parchemin du 20 avril 1630 à propos d'une maison mortuaire et la sentence de la gouvernance de Lille du 28 mars 1670
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposants et défendeurs
Total de 6 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Courcelles JaspartFrère des consorts CourcellesTourcoing
Courcelles PierreFrère des consorts CourcellesTourcoing
Courcelles DominiqueFrère des consorts CourcellesTourcoing
Courcelles LouisFrère des consorts CourcellesTourcoing
Courcelles AntoineFrère des consorts CourcellesTourcoing
Courcelles CatherineSoeur des consorts CourcellesTourcoing
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deletombe JacquesLaboureurTourcoing

logos