Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3480

Cote 8B1/3480
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'une dette en vertu d'une lettre de change sur le trésorier général des fortifications à Paris
Année de début1704
Année de fin1705
NotesPetit dossier en assez mauvais état (coin gauche rongé, traces d'humidité, encre effacée) de 5 pièces avec inventaire correspondant dont la requête du 28 décembre 1704, la sentence du 3 mars 1705 et l'avis des avocats du conseil provincial de Namur du 27 février 1705 (non repris à l'inventaire)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office de Givet


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Faigne BernardMarchandBourgeoisGivet (Givet-Notre-Dame)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubourg FrançoisIndéterminé

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