Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3484

Cote 8B1/3484
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContestation des conditions de la vente de bois abîmés par les conditions climatiques par le maître-bois avec l'autorisation de l'abbé
Année de début1689
Année de fin1690
NotesPetit dossier complet en assez bon état de 4 pièces avec inventaire correspondant dont la requête du 24 décembre 1689
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs par requête du 24 décembre 1689
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Religieux de l'abbaye de Marchiennes  Marchiennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Révérend prélat de Marchiennes  Marchiennes

logos