Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 348

Cote 8B1/348
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1782
Année de fin1782
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Stappens, chevalier, conseiller du roi en ses conseils, grand maître honoraire des eaux et forêts au département du Hainaut, seigneur de Flechinel et d'Ebblinghem, à Cornet. Lieux : Ledringhem et Lille
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