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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27763 | 0 | 1690 | 1690 | Exécution des décisions de justice (échevins de Tournai), procédure de décret, paréatis, | Petit dossier des pièces de la procédure de décret avec le procès-verbal de l'huissier |  | |
| 30479 | 0 | 1688 | 1690 | Impôts et taxes, Animaux,Paiement de la dime de sang, montant de la dîme des moutons | 2 liasses reliées de 10 et 15 pièces : pièces de première instance dont la requête introductive d'instance du 28 juillet 1688, une copie de la sentence du 11 mai 1690 frappée d'appel et plusieurs inventaires dont un inventaire des pièces apportées au greffe du parlement | | |
| 27766 | 0 | 1688 | 1690 | Exécution des décisions de justice (condamnation volontaire devant les Hommes de fief de la cour féodale de coyghem), dette, procédure de décret des biens, fief et seigneurie de l'Escardau (Gullegem, Verge de Menin) | Dossier des pièces de la procédure de décret, lettres de paréatis, long mémoire de l'huissier de la résidence de Menin, extrait de registre au rapport de fief de Courtrai avec traduction | | |
| 27767 | 0 | 1689 | 1690 | Exécution des décisions de justice (Conseil provincial de Flandre, 1664), dette, procédure de décret des biens, fiefs et seigneuries de Groenstrate (?), Renandelst (?) et Rudergelt (?) (Nieppe) | Dossier de la procédure de décret dont procès verbal de l'huissier, requête au parlement | | |
| 7966 | 0 | 1687 | 1690 | Cession de droits : conditions de la cession, déduction des frais d'un procès engagé avec l'accord du cédant pour la préservation de ses droits et de sommes dues par le cédant. Serment | Petit dossier contenant 13 pièces en deux liasses dont un inventaire pour le défendeur, la requête du 7 mai 1687, une attestation des enfants et cohéritiers de Jean Dewilde ratifiant les poursuites faite par Georges Dewilde contre les curateurs commis à la maison mortuaire de Guillaume Warlop, leur tuteur (2 mars 1686 ; parmi les signataires figure Georges de Hem), un procès-verbal de comparution du 8 août 1687, un avertissement pour le défendeur et un écrit de contredit du défendeur produit le 11 mai 1690. | | |
| 27768 | 0 | 1688 | 1690 | Exécution des décisions de justice(jugement des échevins du comté de Watou), dettes, procédure de décret des biens | Petit dossier de 7 pièces dont la relation de l'huissier, les exécutorialles, l'arrêt du parlement sur l'opposition formée contre le décret | | |
| 7968 | 0 | 1687 | 1690 | Conflit de voisinage à Cysoing : construction de bâtiments ("cul de fournil"), écoulement des eaux, arrachage d'une partie de haie. Problème de délimitation des propriétés respectives | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant une liasse de 32 pièces et 15 pièces séparées. Parmi ces pièces se trouvent : un inventaire pour le demandeur et un inventaire pour les défendeurs, la requête du 30 mai 1687, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, des étiquets, des enquêtes, des reproches, des salvations , diverses pièces justificatives et le dictum de la sentence du 17 févier 1690 révoquant les commandements | | |
| 9824 | 0 | 1690 | 1690 | Modalité des enchères | Dossier contenant 15 pièces cotées avec 2 inventaires | | |
| 1928 | 0 | 1690 | 1690 | Redevance (liard sur chaque sac de grain) | Dossier en bon état constitué de quatre pièces : deux inventaires et deux actes de contestation | | |
| 12899 | 0 | 1669 | 1690 | Succession, Partage de la maison mortuaire de Marie Isabelle Moucheron, fille unique d'Antoine Bernard de Moucheron, écuyer | Dossier assez volumineux composé de 70 pièces de procédure avec inventaire | |
