Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6918
| Cote 8B1/ | 6918 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Dettes, tierce opposition du vendeur d'un bâteau à la saisie de deniers, entre les mains des acheteurs, procédant de cette vente |
| Année de début | 1690 |
| Année de fin | 1691 |
| Notes | Dossier en bon état général, assez volumineux, contenant 37 pièces dont deux inventaires (un pour les pièces fournies par Vasseur et l'autre pour les pièces fournies par Desmaretz), la requête en tierce opposition de Desmaretz du 3 mai 1690, la réponse de Vasseur, une copie de l'état de la répartition des dettes de la maison mortuaire de Jean Deschamps entre sa veuve (Chrétienne Hayon) et ses enfants (Henry et Antoinette) du 15 mars 1687, plusieurs billets d'emploi et étiquets pour Desmaretz, une déclaration de ce qu'Henri Descamps a reçu de la maison mortuaire de son père du 13 juillet 1690, trois enquêtes pour Desmaretz, le contrat de vente et transport fait par Henry Descamps à sa sœur des trois quarts du bateau nommé nef dont il est question au procès du 23 février 1689 (sur parchemin), un écrit intitulé "En visitant le procès conclud en droit"... et le dictum de la sentence du 14 mai 1691 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposant et demandeur par clain et saisie
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Vasseur Léonard | Marchand de bois | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur par évocation en pleine halle et opposant comme partie tierce
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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| Desmaretz Charles | Mari et bail d'Antoinette Descamps, fille et héritière de Jean Descamps de son vivant batelier navigant sur la Lys et Deûle | Cordonnier | Lille |
