Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 719
| Cote 8B1/ | 719 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Procédure criminelle : procès à cadavre, religionnaire (protestante) relaps, confiscation des biens |
| Année de début | 1691 |
| Année de fin | 1691 |
| Notes | Dossier en bon état contenant d'une liasse de 11 pièces sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent l'interrogatoire de Dupont devant la Tournelle (1er août 1691, avec mention in fine de l'arrêt confirmatif rendu le 16 août 1691) et plusieurs correspondances : une lettre adressée par l'échevinage de Valenciennes au Parlement le 17 juillet 1691 et la réponse du Parlement en date du 12 août 1691, des extraits des lettres de l'intendant Dugué de Bagnols à l'échevinage de Valenciennes (9 et 19 juillet 1691), un extrait de la minute de la lettre écrite au marquis de Louvois par les prévôt, jurés et échevins de Valenciennes le 4 juillet 1691. La sentence rendue en première instance est du 16 juillet 1691 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe | Recueil d'arrêts du parlement de Flandres, t. 1 (arrêts de Dubois d'Hermaville), arrêt LIX, p. 283-285 |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Accusé ès qualité
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Dupont Jean | Curateur commis au cadavre et à la mémoire de Catherine Du Metz, bourgeoise de Valenciennes, décédée, accusé d'être morte faisant profession de la religion prétendue réformée | Tailleur | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lieutenant de la Prévôté-le-Comte | Valenciennes |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai (chambre de la Tournelle)
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Procureur du roi | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant de la sentence rendue contre le cadavre
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Dupont Jean | Curateur commis au cadavre et à la mémoire de Catherine Du Metz, bourgeoise de Valenciennes, décédée, accusé d'être morte faisant profession de la religion prétendue réformée | Tailleur | Valenciennes |
