Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2979
Cote 8B1/ | 2979 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Ecoulement des eaux d'un toit, servitude de muraille à Givet, possession, prescription acquisitive |
Année de début | 1691 |
Année de fin | 1691 |
Notes | Dossier peu volumineux, contenant une liasse reliée de 13 pièces avec deux inventaires successifs et deux pièces non cotées, dont la requête du 26 mai 1691, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un étiquet et une enquête pour le défendeur, un étiquet et une enquête pour le demandeur, un écrit secret pour Jacques Marée, un avis de jurisconsultes donné à Charleville le 16 août 1691 et la sentence du prévôt du comté d'Agimont du 17 août 1691 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté d'Agimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Marée Jacques | Bourgeois de Givet Saint Hilaire | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Gervais dit Dubois Adam | Indéterminé |