Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25297

Cote 8B1/25297
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDonation, saisie de deniers nantis, vente d'hypothèque, lettres de rentes
Année de début1690
Année de fin1691
NotesDossier en bon état général contenant un inventaire de fournisssement et les différentes pièces reliées entre elles dont, un acte de saisie, différents extraits des registres du bailli et des échevins de la seigneuries d'Oosthove, la demande de saisie de Jacques de Dours, la réponse, les dupliques, des commissions réquisitoires, différents extraits de rôle, des extraits de lettres de rentes
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et échevins de la seigneurie d'Oosthove en Nieppe


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Meureau ApollinaireAyant acquis droit par transport de Jacques de DoursIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deconinck MathieuHéritier de Beue (Bey)Indéterminé
Defraumaux GuillaumeHéritier de Beue (Bey)Indéterminé
Autres héritiers de Beue (Bey) Indéterminé

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