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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2004 | 0 | 1698 | 1700 | Succession (à propos de biens meubles) | Petit dossier de 6 pièces, en bon état général, avec un inventaire et quelques pièces correspondantes parmi lesquelles un extrait des registres des plaids du greffe de l'office de la prévôté de Maubeuge, des solutions pour Hubert Dupont, des points conçus d'office en conséquence de la sentence du 2 février 1700 |  | |
| 9879 | 0 | 1700 | 1700 | Vente, animaux, Paiement de moutons conformément à un billet de promesse | Petit dossier contenant 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 24371 | 0 | 1697 | 1700 | Exécution d'une convention, dette | Liasse de 20 pièces contenant trois inventaires, une enquête, répliques, dupliques, procuration, arrêt du parlement de Tournai | | |
| 31612 | 0 | 1689 | 1700 | Succession ; exécution des dispositions testamentaires de Catherine de Conninck ; liquidation de légitime ; saisie | Forte liasse contenant des pièces de procédure des années 1689-1696 (dont de nombreuses enquêtes) et des pièces produites par les parties dont les testaments olographes de Catherine de Coninck des 18 avril 1675, 6 octobre 1676 et 20 décembre 1683 (reliés à un petit registre intitulé "Libvre de notice des deniers donnéz successivement a deposito par Guillaume Faulconnier et Catherine de Conink, sa femme") et de nombreuses copies d'extraits de livres de compte ou d'actes collationnées par le conseiller commissaire. La dernière pièce de la liasse est une attestation délivrée à la requête de N. F. Faulconnier le 4 octobre 1700, ce qui laisse penser qu'à cette date le procès n'était toujours pas terminé | | |
| 25688 | 0 | 1700 | 1700 | Succession de Gaspard Delfosse (Delefosse), procureur du roi de la prévôté de Philippeville, partage des biens, intervention des créanciers | Petit dossiier de deux pièces en bon état général, dont la requête des héritiers et un extrait du registre aux causes de la prévôté de Philippeville | | |
| 30613 | 0 | 1700 | 1700 | Paiement de rentes seigneuriales | 17 pièces dont la requête introductive d'instance du 23 juin 1700 une copie de la donation de Marguerite Marissal du 6 mars 1642, des lettres de purge de 1612 | | |
| 1063 | 0 | 1700 | 1700 | Possession par le seigneur de Loos du droit d'apposer ses armes sur les vitres et de disposer d'un prie-Dieu dans le chœur de la chapelle de Notre-dame de Grâce à Loos | Petit dossier en bon état contenant 4 pièces : un inventaire des pièces fournies par l'appelant, la commission de relief d'appel avec une clause de requête civile du 26 mars 1700 (sur parchemin, avec sceau cassé) et deux actes du rôle | | |
| 11126 | 0 | 1699 | 1700 | Fraude à l'impôt sur les vinaigres, marchandises non déclarées dans un grenier (Lille) | Dossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec trois inventaires correspondants dont un placard imprimé. Expertise de goûteur | | |
| 2701 | 0 | 1700 | 1700 | Incident de procédure à l'occasion d'une enquête dans un procès relatif à une commission de complainte | Petit dossier composé d'une liasse de 5 pièces fournies par les intimés : un inventaire, la commission d'anticipation d'appel du 27 juin 1700 (sur parchemin, avec un sceau cassé), la sentence sur l'incident dont il est fait appel (30 avril 1700) et deux actes du rôle | | |
| 5194 | 0 | 1699 | 1700 | Contrat de constitution de rente au mépris des intérêts des créanciers du crédirentier, homologation | Dossier très peu volumineux composé de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | |
