Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2585
| Cote 8B1/ | 2585 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Conditions de la validité des donations entre époux et de l'établissement de mainbourgs dans la coutume de Valenciennes : s'agit-il d'une oeuvre de Loi et combien de gens de loi doivent alors être présents ? |
| Année de début | 1697 |
| Année de fin | 1699 |
| Notes | Dossier en bon état général, sans inventaire, composé de deux liasses de pièces d'enquête (une pour chaque partie), l'une de 16 pièces et l'autre de 15 pièces. Parmi ces pièces se trouvent des étiquets pour Antoine Bocquet (demandeur par requête du 8 novembre 1697), des enquêtes, des avis de jurisconsultes donné à Tournai le 22 septembre 1698 et à Valenciennes les 27 et 28 novembre 1698, des étiquets et une enquête pour la défenderesse, des extraits de la coutume de Valenciennes |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
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| Nom |
|---|
| Couvreur François |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bocquet Antoine | Mari et bail d'Anne Jacqueline de Raulin, héritière de Marie de Raulin, veuve de Jacques de la Houssaye, elle-même héritière d'Antoinette de Beaufermé, marquise de la Buissière | Maitre des postes | Orchies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Ghistelle Ernestine | Veuve de Léon François de Maulde, marquis de la Buissière, mère et tutrice légitime de leurs enfants | Marquise de la Buissière | Tournai |
