Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5965

Cote 8B1/5965
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeReddition de comptes du receveur de la Longueville. Arrérages de rente. Compétence de la cour de Mons sur la terre de la Longueville en tant que pairie du comté de Hainaut
Année de début1698
Année de fin1699
NotesPetit dossier contenant une liasse de 5 pièces fournies par la défenderesse dont un inventaire, la requête du 18 décembre 1698 et la réponse de la défenderesse
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Odemaer Bernard François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hornes Marie MadeleineChanoinesse aînée du chapitre de Sainte-WaudruNée comtesseMons
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Egmont Procope FrançoisComte d'EgmontIndéterminé

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