Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14305

Cote 8B1/14305
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFourniture de foin, contestation de la mesure des bottes ayant pourri
Année de début1694
Année de fin1699
NotesDossier volumineux de 78 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Binault WallerandMarchiennes
Delesart Amand
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Landrieu JeanLaboureur, censierBouvignies

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