Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25002

Cote 8B1/25002
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1699
Année de fin1699
NotesPetit dossier de 4 pièces de procédure incidente avec inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien, lettre d'anticipation d'appel, écrit de contre-emploi, l'ordonnance de fournir
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi de la gouvernance de Lille  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lecomte Jean FrançoisConseiller du roi, grand maitre des eaux et forêts de France au département de Hainaut, bailli de RoubaixChevalier, seigneur d'Essarts (d'Essars)Indéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi de la gouvernance de Lille  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lecomte Jean FrançoisConseiller du roi, grand maitre des eaux et forêts de France au département de Hainaut, bailli de RoubaixChevalier, seigneur d'Essarts (d'Essars)Indéterminé
Conseillers secrétaires de la chancellerie du parlementPartie jointe  Tournai

logos